J.O. 47 du 24 février 2006
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0505390X
Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 28 juillet 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service de télévision hertzien analogique TMC.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION CONCLUE LE 28 JUILLET 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MONTE-CARLO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION HERTZIEN ANALOGIQUE TMC
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
La convention susvisée est résiliée à compter de la signature de l'avenant no 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, d'autre part, concernant le service de télévision TMC.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 décembre 2005.
Pour l'éditeur :
Le président,
J. Pastorelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis